• Conseiller en investissements financiers (CIF)

 

• Courtier d’assurance (COA)

 

 

novAM est par ailleurs enregistrée en qualité d’Agent immobilier et détentrice de la carte T professionnelle enregistrée sous le n° CPI 9201 2017 000 019 463  délivrée par la CCI de France.

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

• Règlementation : 

Conformément à l’article L 341-5 du Code Monétaire et Financier, novAM est membre de l’association professionnelle « la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine »  située 4 rue de Longchamp 75016 Paris.

 

• Traitement des réclamations : 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de novAM, à l’attention de Marc Auchabie ou Hugues Suchet, qui disposeront de 10 jours pour en accuser réception à compter de la date de votre envoi, puis de 2 mois pour vous apporter les éléments de réponse. 

 

Dans l’hypothèse où les éléments de réponse apportés ne vous conviendraient pas, les parties pourront informer :

• Concernant l’activité de CIF : Madame Marielle Cohen Branche, Médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers), au 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

• Concernant l’activité d’assurances : Le médiateur de l’assurance

 

CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

 

Service Médiation de la consommation

39 avenue Franklin D. Roosevelt

75008 PARIS

www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr

 

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.  

 

 

Traitement de vos données à caractère personnel :

 

Conformément à la règlementation en vigueur et en particulier le Règlement Général relatif à la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :

 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par novAM en qualité de responsable de traitement.

 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches éventuellement concernés par notre collaboration, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits,
vous pouvez nous contacter au contact@nov-am.com

 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) située 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

 

 

• Conception & Design du site internet :
SPINACH société située 48 rue Felix Adam - 62200 Boulogne-sur-Mer - www.spinach.fr

 

• Hébergement & Crédits : L'hébergement de ce site Internet est assuré par Net Computer Services,
7 rue du 8 mai 1945, Parc d’activité de la Haie Griselle, 94470 Boissy Saint Léger, tel : +33 1 74 01 70 00

 

• Développement : DISTA - ROUBAIX

 

• Crédits Photos : Shutterstock - Getty Image

 

• Objectif et nature de l’information du site : 

Le site www.nov-am.com est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de novAM ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par novAM.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

- ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.

 

- ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

 

novAM décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

 

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Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre.

 

Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d'établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.

 

Les informations et documents présents dans le site www.nov-am.com font l’objet de mises à jour régulières. novAM se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

 

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, novAM ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

 

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